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Gouvernement de Catalogne

Description

Le gouvernement de Catalogne (en catalan : Govern de Catalunya) est l'institution exerçant le pouvoir exécutif et réglementaire en Catalogne. Dirigé par le président de la Généralité et composé de conseillers ses attributions sont régies par le statut d'autonomie. Il siège au palais de la Généralité, à Barcelone. Le gouvernement de Catalogne est chargé : - d'élaborer et d'appliquer le budget de la communauté autonome ; - d'approuver les projets de loi et les décrets législatifs ; - d'exercer le pouvoir réglementaire ; - d'accepter ou refuser l'ouverture de la procédure législative de certaines propositions de loi ; - de nommer et révoquer les hauts fonctionnaires ; - de désigner les représentants de la Généralité dans divers institutions, organismes, entreprises, et une partie des membres du conseil des garanties statutaires ; - d'adopter les mesures réglementaires pour l'exécution des traités et conventions internationales ; - d'approuver les projets de conventions d'accord de coopération avec les autres communautés autonomes espagnoles ; - d'effectuer les éventuels recours en inconstitutionnalité, et de se porter devant le Tribunal constitutionnel en cas de recours affectant la Catalogne ou de conflit de compétences.

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